Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Introduction

Bienvenue chez Reignhold (« nous »).

En accédant à notre site reignhold.com ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

1. Services proposés

Reignhold fournit des services professionnels, notamment :

• des business plans
• des pitch decks
• des sites web (conception, développement et mise en ligne)
• des études de marché
• du conseil stratégique et commercial

Tous les livrables sont préparés à partir des informations fournies par le client, de données publiques et d’une analyse professionnelle au moment de la livraison.

Nous ne fournissons pas de conseil juridique, financier, en investissement ou réglementaire, et rien sur ce site ni dans nos livrables ne doit être interprété comme tel.

2. Absence de garantie de résultat

Nos services visent à soutenir la prise de décision et la communication avec les parties prenantes (y compris les investisseurs), mais nous ne garantissons pas :

• le succès d’un investissement
• l’issue d’une levée de fonds
• la performance commerciale
• l’adoption par le marché

Toute décision commerciale ou d’investissement prise sur la base de notre travail reste de la seule responsabilité du client.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites et conformément au droit suisse et international applicable.

Il est interdit :

• de tenter d’accéder au site sans autorisation
• de diffuser des logiciels malveillants ou du code nuisible
• d’utiliser le site de manière trompeuse, frauduleuse ou illicite

4. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments affichés sur ce site restent la propriété de Reignhold.

Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables finaux créés spécifiquement pour lui, comme son business plan, son pitch deck, le design, les contenus et le code de son site web, et peut les utiliser, les modifier et les publier librement.

Reignhold reste propriétaire de ses méthodes, outils, modèles et codes génériques préexistants, et accorde au client une licence gratuite et permanente pour les utiliser dans le cadre du travail livré.

Les éléments de tiers, comme les polices, les photos de banque d’images ou les bibliothèques logicielles, restent soumis à leurs propres licences.

Sauf opposition écrite du client, Reignhold peut mentionner le projet et en présenter les parties non confidentielles dans son portfolio.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et dans les délais
• s’assurer que toutes les données transmises sont licites et non trompeuses
• relire et valider les livrables dans les délais convenus

Reignhold ne saurait être tenu responsable d’erreurs résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

6. Honoraires et conditions de paiement

Les honoraires, le périmètre, les livrables et le délai sont définis dans une offre écrite que le client accepte avant le début du projet. Les prix sont fixes pour le périmètre convenu et indiqués en CHF.

Sauf mention contraire dans l’offre :

• 50 % du prix sont facturés à l’acceptation de l’offre. Le projet démarre à réception de cet acompte.
• Les 50 % restants sont dus à la livraison, avant la remise des fichiers finaux ou la mise en ligne du site.
• L’acompte n’est pas remboursable une fois le travail commencé.
• Si le client annule après la livraison de la première version complète, le prix total est dû. Le travail réalisé jusqu’à l’annulation est remis une fois le montant dû réglé.
• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services.

7. Révisions et changements de périmètre

Trois rondes de révisions sont incluses dans chaque projet. Une ronde correspond à un ensemble de retours regroupés, envoyés en une seule fois.

Les révisions couvrent les modifications dans le périmètre convenu. Les livrables supplémentaires, un changement d’orientation après validation du contenu, une refonte complète d’une version validée, les traductions et toute ronde au-delà de la troisième sortent du périmètre. Ils font l’objet d’un devis écrit et ne sont réalisés qu’après l’accord écrit du client.

Pour les sites web, les défauts du code livré signalés dans les 30 jours suivant la mise en ligne sont corrigés gratuitement.

8. Délais et retards du client

Le délai démarre une fois l’offre acceptée, l’acompte reçu et les informations nécessaires transmises par le client.

Le client est invité à envoyer ses retours dans les 5 jours ouvrables suivant chaque version. Tout retard de sa part décale la date de livraison d’au moins la même durée. Si un projet attend une réponse du client pendant plus de 30 jours, Reignhold peut le clôturer et facturer le travail réalisé.

9. Confidentialité

Toutes les informations non publiques transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour fournir les services convenus.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf :

• avec l’accord écrit préalable du client
• lorsque le droit suisse ou une autorité de régulation l’exige

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, Reignhold ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• d’un manque à gagner ou d’une perte de chiffre d’affaires ou d’investissement
• de décisions prises sur la base de nos analyses ou recommandations

Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée aux honoraires payés par le client pour le service concerné.

11. Sources et données de tiers

Nos études et analyses peuvent s’appuyer sur des sources de données de tiers jugées fiables. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude ni l’exhaustivité de ces informations externes.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin aux services ou à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou si la collaboration devient déraisonnable.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

Tout litige découlant de ces conditions ou en lien avec elles relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les mises à jour sont publiées sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :